L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), qui relève du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, a pour responsabilité d’administrer le régime des droits de propriété intellectuelle (PI) du Canada, c’est-à-dire les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur et les topographies de circuits intégrés. Les clients principaux de l’OPIC sont les personnes ou les entités qui présentent une demande de protection de la PI, les fournisseurs de services de PI qui les représentent, les utilisateurs du régime de PI et le milieu des affaires.

En 2014, la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur les dessins industriels ont été modifiées afin de permettre au Canada d’adhérer à cinq traités internationaux sur la propriété intellectuelle (PI). Cela procurera un avantage concurrentiel aux entreprises canadiennes, grâce à l’allègement du fardeau administratif et à des procédures de PI harmonisées.

Au cours des prochains mois, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vous demandera de la rétroaction sur différents sujets, tels que :

• ·   les modifications proposées aux frais relatifs aux marques de commerce et aux brevets et aux normes de service connexes (du 6 juin au 5 juillet 2016);
• ·   les modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels (prévues pour une date ultérieure au cours de la présente année).

Comme toujours, votre rétroaction nous est précieuse et nous vous encourageons à participer à ces consultations à venir. Pour le moment, je suis heureuse de vous faire savoir que nous amorçons la première de ces consultations, qui porte sur les modifications proposées aux frais relatifs aux marques de commerce et aux brevets et aux normes de service connexes. 

L’adhésion à ces traités donne lieu à des modifications aux offres de services de l’OPIC, ce qui nécessite des changements relatifs au barème actuel des frais d’utilisation. Tous les nouveaux frais et services fixés par le gouvernement du Canada doivent être établis conformément au processus énoncé dans la Loi sur les frais d’utilisation. Les modifications proposées aux frais relatifs aux marques de commerce et aux brevets sont conformes aux pratiques recommandées et aux normes internationales, et permettront d’offrir des services améliorés aux entreprises, et à réduire les demandes de marques de commerce de trop grande portée.

Une copie du compte rendu des consultations sur les frais relatifs aux marques de commerce et aux brevets, ainsi que de toutes les consultations futures, sera affichée sur notre site Web.

Nous attendons avec intérêt la participation de votre organisme à ces consultations. Votre rétroaction est la bienvenue. Si vous avez des questions concernant la consultation sur les frais relatifs aux marques de commerce ou aux brevets, veuillez envoyer un courriel à ic.cipoconsultations-opicconsultations.ic@canada.ca.

Merci pour votre collaboration et votre soutien continus alors que nous allons de l’avant avec la modernisation du cadre canadien de la propriété intellectuelle.

Je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame, l’expression de mes sentiments distingués.

Martin Cloutier

Directeur général, Programmes, Office de la propriété intellectuelle du Canada